Le statut d'auto-entrepreneur limité à 18 mois ?
Une proposition de loi visant à limiter le régime de l'auto-entrepreneur dans la durée a été déposée le 19 octobre dernier par une vingtaine de députés UMP. Dans l'indifférence la plus totale !
Déposé dans la discrétion la plus totale le 19 octobre 2012, le texte d'une vingtaine de député UMP visant à limiter à 18 mois le régime de l'auto-entrepreneur risque de poser de nouvelles difficultés au gouvernement... Plusieurs dizaines de milliers d'auto-entrepreneurs seraient en effet pénalisés.
The Nounproject
Voilà une proposition qui ne n'aurait pas dû passer inaperçue. Déposé dans la discrétion la plus totale le 19 octobre 2012, le texte d'une vingtaine de député UMP visant à limiter à 18 mois le régime de l'auto-entrepreneur risque de poser de nouvelles difficultés au gouvernement. A peine sorti de la révolte des Pigeons, et alors que les organisations représentatives des auto-entrepreneurs ont été reçues lundi 29 octobre par Fleur Pellerin, c'est cette fois-ci l'opposition qui en remet une couche.
Interrogations. S'ils reconnaissent que le régime " a rencontré un vif succès ", les députés déclarent également " que sa mise en oeuvre à cependant suscité de vives interrogations de la part des chefs d'entreprises déjà en place ". Et rajoutent dans leurs motivations: " ce statut, très avantageux, comporte en soi le risque de créer une distorsion de concurrence ". En conséquence " il apparait que ce statut ne devrait pas avoir vocation à s'appliquer tout au long de la vie d'une entreprise ", selon les porteurs du texte.
Audit. Déjà engagé dans un audit mené par l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales, le gouvernement, par la voix de sa ministre de tutelle, Sylvia Pinel, va devoir rapidement fixer sa position.
Infléchir le régime répondrait à la demande des députés UMP, mais aussi à celle des principaux opposants au régime, à savoir les artisans. Dans ce cas, plusieurs dizaines de milliers d'auto-entrepreneurs seraient pénalisés. Un choix économique, qui est aussi dicté par un jeu politique. En somme, un casse-tête... classique !
