Régime micro : les plafonds de chiffre d'affaires en 2012
Les seuils de chiffre d'affaires pour bénéficier de la franchise de TVA et du RSI (régime simplifié d'imposition) en 2012 restent identiques à ceux de 2011. Une instruction fiscale publiée le 22 mars vient de le confirmer. Voici les montants à connaître.
Pour bénéficier du régime micro (auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels soumis aux régimes micro BIC ou micro-BNC), votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain montant.
Voici les seuils de chiffres d'affaires maximum pour bénéficier de la franchise de TVA en 2012
Opérations concernées | Seuils 2012 |
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Livraisons de biens, ventes à consommer surplace et prestations d'hébergement (franchise) Limite majorée | 81 500 euros 89 600 euros |
Autres prestations de services (franchise) Limite majorée | 32 600 euros 34 600 euros |
Activités spécifiques des avocats, avoués,auteurs et artistes-interprètes(franchise spécifique) Limite majorée | 42 300 euros 52 000 euros |
Autres activités des avocats, avoués, auteurs etartistes-interprètes (franchise spécifique) Limite majorée | 17 400 euros 20 900 euros |
... Et les seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié d'imposition (RSI).
Opérations concernées | Seuils 2012 |
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Livraisons de biens, ventes à consommer surplace et à emporter ainsi que prestationsd'hébergement (RSI) Limite majorée | 777 000 euros 856 000 euros |
Autres prestations de services (RSI) Limite majorée | 234 000 euros 265 000 euros |