mercredi 23 mai 2018

Créer une entreprise avec sa femme (ou son mari)

Créer une entreprise avec sa femme (ou son mari)

Mis à jour le 17/05/2018
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Vous souhaitez créer votre entreprise avec votre conjoint(e) ? Vous êtes complémentaires dans la vie de tous les jours ? Attention, mélanger la vie professionnelle et personnelle peut être difficile. Il faut donc bien prendre en considération l’ensemble des facteurs avant de se lancer.

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Que faire avant de se lancer ?

Avant de voir se lancer dans l’aventure, il faut valider ces points :
  • Définir le rôle et les tâches de chacun au sein de l’entreprise afin d’éviter les mésententes.
  • Faire la part des choses entre vie professionnelle et vie personnelle. Les tensions à la maison se répercutent en entreprise et peuvent nuire au travail.
  • Etre prêt à prendre un risque financier car le couple vivra de l’activité de l’entreprise. Les débuts risquent d’être durs financièrement.
  • Où sera le siège de l’entreprise ? Au domicile ou ailleurs ?
Créer son entreprise en couple n’est pas à prendre à la légère, il faut une bonne complémentarité du couple et avoir une marge de sécurité financière.

Quel statut pour le conjoint ?

Au premier abord, vous pensez que créer une entreprise en faisant 50/50 est une bonne idée ?Pour l’équité oui, mais en cas de divergences dans le couple, non. Si un membre du couple propose quelque chose que son conjoint refuse, vous vous trouverez dans une impasse. 
Je vous conseille d’avoir une répartition d’au moins 51/49 en faveur de la personne à l’origine du projet, ou d'incorporer une personne tiers disposant d'assez de parts pour trancher en cas de désaccord. En cas de divorce, votre entreprise peut aussi disparaitre si les parts sont réparties de manière égalitaire.

Assurer un revenu

Si vous voulez garder un revenu, vous pouvez considérer votre conjoint en tant que salarié et non gérant. Vous assurerez donc un revenu pour le couple, mais attention qui dit salaire dit contrat de travail, des cotisations sociales et des normes à respecter (temps de travail par exemple). 
Voici pour les risques à prendre en compte pour votre création, mais l’amour peut surmonter bien des épreuves !

Kélian

source : https://www.l-expert-comptable.com/a/534338-creer-une-entreprise-avec-sa-femme-ou-son-mari.html

Comment créer une entreprise tout en étant salarié ?

Comment créer une entreprise tout en étant salarié ?

>Économie>Entreprises et Start-up|Régis Delanoë|17 mai 2018, 14h41|0
LES MUREAUXUN ESPACE DE COWORKING A ETE INAUGURE AUX MUREAUXVINCENT COCHET, JEUNE CREATEUR D'ENTREPRISE LE PARISIEN

Une création d’entreprise sur cinq est réalisée par un salarié en activité. Alexandre Fontaine, directeur de mission sociale auprès du cabinet d’expertise-comptable BDO, détaille ce double statut.

Nombreux sont les salariés à souhaiter se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise. S’il est possible de conserver le double statut salarié-créateur, mieux vaut connaître les conditions à respecter et les pièges à éviter avant de se lancer. Alexandre Fontaine, directeur de mission sociale auprès du cabinet d’expertise-comptable BDO, fait le point.
Est-il possible de créer son entreprise tout en restant salarié ?
ALEXANDRE FONTAINE. C’est admis, sous réserve d’obtenir l’accord de son employeur, et généralement pratiqué par sécurité : le temps de mettre en place sa nouvelle activité d’indépendant et de vérifier la fiabilité de l’entreprise qu’il crée, le créateur garde un statut de salarié en passant à temps partiel.
Ce double statut comporte-t-il des risques ?
Oui, le principal est de se retrouver à cotiser en partie à fonds perdu puisque se plaçant sur les deux régimes : celui de travailleur salarié rattaché au régime général et celui de non salarié rattaché au régime des indépendants. Des alternatives existent afin de lancer la nouvelle activité sous un statut unique de salarié : faire appel au portage salarial ou à une coopérative d’activité et d’emploi (CAE).
Quels sont leurs avantages ?

Les deux permettent de bénéficier d’un encadrement juridique clair et suffisant pour lancer son activité d’entrepreneur tout en restant sous statut salarié. Seul inconvénient : ils ne permettent pas de jouir de l’exclusivité du chiffre d’affaires. Dans le cas d’une CAE, une contribution pour le financement de ses services est à verser, en plus des prélèvements sociaux. Avec le portage salarial, des frais de gestion sont également à prévoir, de l’ordre de 6 % à 12 % du chiffre d’affaires hors taxe.
Ce cumul d’activités est-il amené à durer ?
Logiquement non. D’ailleurs, dans le cas où le créateur décide de faire appel à une CAE, une limite de 3 ans s’applique au-delà de laquelle le contrat prend fin, sauf s’il souhaite devenir associé de la coopérative.
Peut-on créer son entreprise dans le même domaine que celui de son employeur ?
Il peut exister une restriction de non-concurrence et d’exclusivité qui empêche le créateur d’entreprise de lancer une activité parallèle sur le même champ d’activité. Pour en connaître les contours, le plus simple est de consulter son contrat de travail.
Qui solliciter pour lancer son entreprise tout en restant salarié ?
Une autorisation doit être demandée à l’employeur par tout salarié souhaitant bénéficier d’un aménagement de son temps de travail ou d’un congé total pour création d’entreprise. Mieux vaut également faire appel à un expert-comptable, qui saura conseiller au mieux sur le lancement de l’entreprise, son statut juridique et les leviers à disposition, tels que le portage salarial et la CAE.

source : http://www.leparisien.fr/economie/business/comment-creer-une-entreprise-tout-en-etant-salarie-17-05-2018-7721097.php

Créer une entreprise de transport

Créer une entreprise de transport en 5 étapes

Mis à jour le 17/05/2018
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Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l’obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le professionnel doit aussi justifier d’une capacité financière minimum par véhicule acquis pour créer son entreprise de transport (validée par un expert-comptable). Un agrément doit être demandé à la DREAL. Les formalités d’immatriculation sont à accomplir à la Chambre des métiers (transport de personnes) ou à la chambre de Commerce (transport de marchandises).

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Étape 1 : Valider les conditions d’exercice

Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation :
  • transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes
  • transport express pour les colis (moins de 3.5 tonnes)
  • transport de personnes en chauffeur VTC (Véhicule de Transport de Personnes)
  • transport de personnes avec la licence taxi
  • transport de ramassage scolaire, transport de groupes occasionnels
  • transport ambulancier
Vous devez vous renseigner auprès de la fédération de professionnels qui régit votre activité pour obtenir la liste des conditions d’exercice (nature, poids et taille réglementaires des véhicules, modalités d’exercice, diplôme et permis nécessaires, assurance professionnelle...).

Détenir la capacité professionnelle

Parmi les conditions d’installation, si vous envisagez de devenir transporteur, vous devrez obtenir la capacité de transport professionnelle en plus de détenir le permis B. Il existe trois moyens pour obtenir la capacité de transport professionnelle :
  • suivre une formation dédiée de 250 heures minimum puis passer un examen
  • justifier d’une expérience professionnelle dans l’activité de transporteur pendant un an minimum au cours des 10 années précédant la demande pour le transport de personnes et jusqu’à 10 ans d’expérience pour le transport poids lourd
  • justifier d’un diplôme équivalent (BTS Transport, DUT Gestion logistique...)
Pour obtenir la capacité de transport professionnelle, vous réalisez vos démarches auprès de la Préfecture. Notez que les chauffeurs VTC ont le choix entre l’obtention de la capacité professionnelle de transport ou de la carte professionnelle VTC (ces deux options n’engendrent pas les mêmes conditions d’exercice et le professionnel devra se tourner vers l’une ou l’autre).

Étape 2 : Valider la capacité financière

La justification d’une capacité financière minimum et son montant varient selon la spécialisation que vous donnez à votre entreprise de transport. Pour les chauffeurs VTC, la capacité financière minimum s’élève à :
  • 1.500 euros par véhicule jusqu’à 9 places
  • 9.000 euros par véhicule de plus de 9 places
Pour le transport de marchandises, la capacité financière s’élève à 900 euros par véhicule de moins de 3.5 tonnes, 9.000 euros pour un tonnage supérieur puis 5.000 euros par véhicule ou camion supplémentaire.
Il convient de déposer le capital sur un compte bloqué dans une banque.

Étape 3 : Faire la demande d’agrément auprès de la DREAL

Après validation de votre capacité professionnelle (par le centre d’examen ou la Préfecture) et de votre capacité financière (par un cabinet d’expertise comptable), vous devez envoyer une demande d’agrément auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Étape 4 : Effectuer les formalités d’immatriculation d’une entreprise de transport

Le transport de personnes est considéré comme une activité artisanale. Vous immatriculez votre entreprise de transport de personnes au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. N’oubliez pas la validation du Stage de Préparation à l’Installation (SPI), obligatoire pour l’immatriculation des activités artisanales.
Le transport de marchandises est considéré comme une activité commerciale. Vous immatriculez votre entreprise de transport au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Les formalités supplémentaires pour la création d’une société

Si vous créez une société (qui se distingue de l’entreprise individuelle ), n’oubliez pas les formalités complémentaires :
  • la rédaction des statuts constitutifs
  • la publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)

Étape 5 : Obtenir la validation finale par la DREAL

Une fois la société officiellement créée (immatriculée), vous obtenez votre Kbis . Vous renvoyez votre dossier à la DREAL pour validation définitive de vos licences.

Créer une entreprise de transport : attention à la réglementation

Créer une entreprise de transport de personnes

L’exploitation d’une entreprise de transport de personnes, avec ou sans effectif salarié, nécessite des conditions d’installation particulières.
Nous parlons ici d’une activité d’exploitant ou de conducteur de voiture avec chauffeur ou encore de chauffeur VTC . Votre véhicule doit comporter 4 à 9 places (chauffeur compris au maximum). Vous devez vous inscrire au registre des VTC en plus de demander la capacité de transport ou la carte professionnelle des VTC.
Attention, le transport de personnes subit une réglementation spécifique par rapport aux taxis, par exemple l’interdiction de stationner sur la voie publique ou l’obligation de ne prendre de clients que sur réservation.

Créer une entreprise de transport express (transport de colis)

Une entreprise de transport express s’appelle une entreprise de transport avec véhicule léger. Elle doit avoir un gestionnaire de transport attitré qui dirige en permanence les activités (vous, en tant que créateur et dirigeant de l’entreprise ou l’un de vos salariés). Ce gestionnaire doit réussir l’examen d’obtention de la capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (ou détenir un diplôme équivalent ou justifier d’une expérience professionnelle similaire de 2 ans minimum durant ces 10 dernières années) puis solliciter une attestation auprès du Préfet de région. Vous devez également demander à ce dernier l’autorisation d’exercer la profession, ce qui entraînera votre inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route et l’obtention d’une licence de transport.

Créer une entreprise de transport routier (poids lourds de plus de 3.5 tonnes)

L’exploitation d’une entreprise de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes nécessite les mêmes conditions d’installation que pour les véhicules légers, mais concernant l’obtention de la capacité professionnelle, le gestionnaire de transport attitré doit, pour en être dispensé, pouvoir justifier d’un diplôme équivalent ou d’une expérience professionnelle de minimum 10 ans (et non 2 années comme pour l’exploitation des véhicules légers).
L’attestation obtenue auprès du Préfet de Région entraîne l’obtention d’une licence communautaire et non d’une licence de transport.

Créer une entreprise de transport ambulancier (transport sanitaire)

Si vous souhaitez créer une entreprise de transport sanitaire, vous devez être titulaire d’un agrément préfectoral, mais aussi signer une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie. C’est elle qui fixe les tarifs et les conditions de prise en charge des malades.
Sans l’obtention de cette convention, l’assuré n’aura droit à aucun remboursement et aucune dispense d’avance de frais pour le transport effectué par vos soins

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source : https://www.l-expert-comptable.com/a/534334-creer-une-entreprise-de-transport-en-5-etapes.html