STATUTS / IMPÔT / PROTECTION SOCIALE
Création-reprise : les Scop, une bonne option ?
Créer ou reprendre une entreprise sous forme de Scop est encore un choix atypique. Pourtant, les Scop recèlent bien des atouts.
Rarement les Scop, Sociétés coopératives et participatives, auront autant fait parler d'elles. Sous le feu des projecteurs dans le cadre du projet de loi Economie Sociale et Solidaire de Benoit Hamon, les Scop sont-elles une alternative intéressante pour les créateurs d'entreprise ?
Balayons d'emblée certaines idées reçues : créer une Scop n'est pas réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. C'est même une forme juridique adaptée à tous types de secteurs, d'activité et de taille d'entreprise.
Balayons d'emblée certaines idées reçues : créer une Scop n'est pas réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. C'est même une forme juridique adaptée à tous types de secteurs, d'activité et de taille d'entreprise.
Les Sociétés coopératives et participatives connaissent un développement régulier en France. À fin 2012, on comptait 2.165 sociétés coopératives (+ 15 % en 4 ans). Ces Scop ont généré un chiffre d'affaires cumulé de 3,9 milliards d'euros, en hausse de 5 % par rapport à 2010. Elles affichent en outre un taux de pérennité à 3 ans de 82,5 %, contre 66 % pour l'ensemble des entreprises françaises.
Scop, Scic, des atouts à faire valoir
Juridiquement, une Scop est une société coopérative (SA ou SARL) où les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ce sont eux qui élisent le dirigeant. La règle ? 1 associé = 1 voix, quel que soit le montant de l'apport en capital de chacun. Autre particularité : le résultat est partagé équitablement entre les salariés (participation, intéressement), les salariés associés (dividendes) et les réserves de l'entreprise. Cette réserve permet de renforcer les fonds propres de l'entreprise. La Scic est une autre forme de société coopérative. La différence ? Les membres associés au capital ne sont pas seulement des salariés, mais tous ceux qui souhaitent s'impliquer dans l'entreprise : clients, collectivités territoriales, partenaires privés, etc. Un fonctionnement particulièrement adapté à des entreprises ayant un fort ancrage local, par exemple.
Les atouts des Scop ? La création en équipe. Les créateurs de Scop peuvent bénéficier des ressources du réseau des Scop (étude de la faisabilité, validation de l'organisation juridique, appui pour le montage du plan de financement…) Côté financement, le réseau permet à ses adhérents d'avoir accès à des outils financiers spécifiques : prêts participatifs (Socoden), intervention en capital (Scopinvest), garanties des prêts moyen terme, financements de BFR (Sofiscop).
Création des Scop d'amorçage
Les Scop sont au cœur du projet de loi Economie Sociale et Solidaire, adopté en novembre 2013 en première lecture, et qui devrait être voté au printemps. Cette loi instaure notamment une nouvelle forme de Scop, la Scop d'amorçage. « En cas de reprise d'entreprise, il est compliqué pour les salariés-repreneurs de réunir les fonds dans un laps de temps très court, souligne Patrick Lenancker, président de la Confédération nationale des Scop. La Scop d'amorçage, une forme transitoire, permettrait aux salariés d'être minoritaires pendant 7 ans et d'accueillir à leurs côtés un opérateur financier type Bpifrance. C'est un outil qui nous manquait pour permettre la constitution de Scop de taille significative.»
Autre enjeu : favoriser la transmission d'entreprise en bonne santé. « Depuis la crise, on a mis en exergue la reprise de sites en difficultés. Or, il existe de très nombreuses petites entreprises en bonne santé qui ne trouvent pas de repreneurs, relève Patrick Lenancker. Et les Scop sont parfaitement adaptées à la reprise dans ce cas de figure. » Un site a d'ailleurs été créé : www.jetransmetsamessalaries.fr. Des axes essentiels pour permettre aux Scop de prendre toute leur place dans le paysage des entreprises !
Pour aller plus loin : les enjeux de l'économie Sociale et Solidaire, décryptés par Hugues Sibille, président de l'Avise
source : http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/impot/creation-reprise-les-scop-une-bonne-option-60469.php
