Comment créer une SARL à 50-50 sans prendre trop de risques ?
Dans une SARL détenue par deux associés égalitaires, un désaccord peut créer un blocage des décisions et avoir des conséquences graves pour l'entreprise. Comment l'éviter ?
La détention d'une SARL à 50-50 présente quelques particularités. La gérance, qui engage la société vis-à-vis de tiers au quotidien, peut être confiée soit à l'un des associés (gérant minoritaire) avec un statut social et fiscal de salarié, soit aux deux associés (cogérants majoritaires) avec un statut social et fiscal de travailleur non salarié.
Mais les décisions régissant la vie de la SARL (approbation des comptes, rémunération de la gérance, etc.) sont prises lors d'assemblées générales ordinaires (AGO).
La loi n'impose aucune condition de quorum pour la tenue des AGO en SARL ; en revanche, chacune des décisions n'est valablement adoptée qu'à la majorité absolue, sur première consultation, ou à la majorité relative, sur deuxième consultation.
Or, dans le cas d'une SARL détenue à 50-50, la majorité absolue, comme la majorité relative, est synonyme d'unanimité. Toute décision régissant la vie courante de la société devra donc être adoptée par les deux associés !
En pratique, pour éviter, en cas de désaccord, un blocage de décisions très pénalisant voire fatal à l'entreprise, il est conseillé d'intégrer au capital de la SARL un troisième associé de confiance qui pourra jouer le rôle d'arbitre.
Cet associé détiendra un nombre minimal de parts sociales (2 % par exemple), permettant de maintenir l'égalité entre les deux principaux associés (à 49-49 dans notre exemple), tout en créant une majorité pour la prise de décision, même en cas de mésentente fraternelle...
source : http://lentreprise.lexpress.fr/statut-creation-entreprise/comment-creer-une-sarl-a-50-50-sans-prendre-trop-de-risques_35891.html
