Création d'entreprise: toutes ces aides auxquelles vous avez droit
Subventions, primes, prêts d'honneur, exonérations de charges... Les dispositifs de soutien à la création sont nombreux et variés. Tour d'horizon des solutions les plus classiques et les plus efficaces.
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Les dispositifs de soutien à la création d'entreprise sont nombreux et variés.
AFP/FRED TANNEAU
Un chasseur de primes ! Voilà comment Christian Kenne, créateur de HIS, société de services à la personne spécialisée dans le handicap et la dépendance, se définit. Quand il a lancé son entreprise, en 2008, cet entrepreneur a activé toutes les aides financières dont il pouvait bénéficier. "J'ai obtenu plusieurs prêts d'honneur, un PCE (prêt à la création d'entreprise), des garanties bancaires... pour un montant total de 41 000 euros", se souvient-il. Une belle cagnotte, qui n'a cependant rien d'exceptionnel. En France, les dispositifs destinés à soutenir les créateurs d'entreprise sont légion. Il en existe plusieurs milliers, répartis sur tout le territoire, pour toutes les sociétés et tous les profils.
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Et les créateurs bien informés savent en tirer parti. En s'appuyant sur des montages combinant des prêts à taux zéro, des primes, des subventions, ils peuvent consolider leur financement à hauteur de plusieurs milliers d'euros.
Le soutien de plus en plus efficace des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise (Initiative France, Réseau Entreprendre, Adie, France Active...) n'est pas étranger à cette surenchère. Mais il est nécessaire, car les aides sont tellement nombreuses, et parfois compliquées à décrocher, que les créateurs s'y perdent. "Il existe des schémas classiques et simples qui marchent bien. Ils sont efficaces et faciles à obtenir pour peu qu'on sache bien les identifier", souligne Laure Thiebault, juriste à l' APCE. A chaque étape, ses ressources.
Sécuriser son parcours
Les créateurs demandeurs d'emploi sont particulièrement bien soutenus lorsqu'ils lancent leur entreprise. A condition de s'inscrire à Pôle Emploi, ils peuvent soit toucher leurs allocations chômage pendant quinze mois (ARE), soit percevoir une aide sous forme de capital (ARCE), égale à 50 % du reliquat de leurs droits à l'assurance chômage. Cette aide en numéraire est versée en deux temps : la première moitié au moment de la création de l'entreprise, le solde six mois après. Le maintien des allocations chômage et l'aide sous forme de capital ne sont pas cumulables. Les créateurs dont le projet est mûr et qui ont la certitude d'un démarrage rapide ont tout intérêt à opter pour l'aide sous forme de capital.
En revanche, ceux dont l'activité est plus incertaine (services, tourisme...) ou plus lente à décoller doivent préférer le maintien de leurs allocations. "Cela permet de percevoir des revenus mensuels en attendant que l'activité atteigne sa vitesse de croisière et de bénéficier d'un certain confort. Cela évite également de perdre 50% du montant global de ses allocations" prévient Laure Thiebault de l'APCE. Mais chaque cas étant particulier, il faut bien étudier sa situation personnelle et ne pas se laisser "convaincre" par Pôle emploi qui aurait tendance, d'après certains spécialistes, à pousser les créateurs à choisir l'aide sous forme de capital. Une solution de facilité pour la structure qui n'aurait plus à gérer le versement mensuel des indemnités aux créateurs. "Le maintien des Assedic était indispensable pour moi. Sans cette forme de revenus, cela aurait été intenable au niveau familial", raconte Frédéric Guibet, cofondateur de C.. Texdev, une entreprise qui développe, depuis 2012, des solutions de communication visuelle sur tablette pour les personnes atteintes de troubles du langage.
Les chômeurs créateurs peuvent également bénéficier du Nacre(nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise). Il s'agit d'un dispositif global, comprenant un accompagnement par un réseau à la création d'entreprise et un prêt à taux zéro d'un montant compris entre 1 000 et 10 000 euros, remboursable sur cinq ans. Petite subtilité : le prêt doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. "Les montants moyens du prêt Nacre sont de 6 000 euros. C'est un petit coup de pouce non négligeable mais le véritable intérêt de ce dispositif reste l'accompagnement", analyse Laure Thiebault. A réserver donc aux créateurs qui ont besoin de conseils, avant, pendant et après la phase de lancement de leur projet.
Augmenter ses fonds propres
Plus un projet a de fonds propres, plus ses chances de réussite sont élevées. Non seulement pour pallier les imprévus qui ne manqueront pas, mais aussi pour séduire les banquiers de plus en plus exigeants. Première solution : aller frapper à la porte de réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre pourdécrocher un prêt d'honneur. Le montant de ces crédits sans intérêt et à taux zéro, distribués sur dossier, varie selon les organismes de 10 000 à 50 000 euros (Réseau Entreprendre). "Ils facilitent l'obtention de crédits bancaires avec un effet de levier de 1 à 7. Un créateur qui décroche un prêt d'honneur de 10 000 euros peut, par exemple, obtenir un crédit bancaire de 70 000 euros", détaille Bernadette Sozet, déléguée générale d'Initiative France. Enfin, cerise sur le gâteau, comme ils sont accordés au porteur de projet lui-même, rien n'empêche plusieurs associés de solliciter chacun un prêt pour le même projet. C'est ce qu'ont fait Frédéric Guibet et son associé. "Nous avons obtenu deux prêts d'honneur de 5 000 euros chacun auprès d'Initiative France." Attention cependant, ces prêts ne sont pas des dons, et comme toutes lignes de crédit, il faudra les rembourser et inscrire les échéances mensuelles dans le plan de financement.
Autre possibilité : les subventions qui peuvent gonfler significativement les fonds propres. Impossible d'en faire l'inventaire tant elles varient d'une région à l'autre et s'adressent à des projets différents. Pour les identifier, le mieux est de prendre contact avec une structure d'accompagnement. Celles-ci connaissent normalement en détail les aides régionales.
Même combat pour lesconcours à la création d'entreprise, organisés un peu partout en France, et qui récompensent parfois grassement des populations variées de créateurs. Ils se multiplient et prennent des formes plus ou moins originales : la tendance est aujourd'hui au pitch en une minute chrono. Eux aussi sont légion et pas toujours évident à repérer. "L'incubateur Normandie Incubation, qui nous a accueillis au démarrage, a été une véritable porte d'entrée. Les conseillers nous ont orientés sur toutes les aides et les concours régionaux. Ils connaissaient parfaitement le maillage et grâce à eux, nous avons réuni plus de 80 000 euros", témoigne Frédéric Guibert, qui avoue cependant avoir consacré la moitié de son temps à la préparation des dossiers et aux soutenances orales. "Heureusement, mon associé s'occupait de faire tourner la boutique pendant ce temps. Seul, cette activité est très chronophage."
Décrocher un prêt aidé ou une garantie
Il est statistiquement prouvé que les projets financés par un crédit bancaire ont de meilleures chances de réussite. Mais aujourd'hui, séduire les banquiers, même pour des petits montants d'emprunt, reste une tâche délicate. "Les banques ne prennent pas de risques. Elles ont besoin de garanties. Aux créateurs de les rassurer avec des outils de cofinancement", conseille Bernadette Sozet. Le PCE (prêt à la création d'entreprise) peut ainsi conforter un prêt bancaire. Ce crédit sans garantie ni caution personnelle, d'un montant de 2 000 à 7 000 euros, vient toujours en complément d'un prêt bancaire dont le montant est au moins équivalent à deux fois celui du PCE. Il est cependant réservé aux petits projets ne dépassant pas 45 000 euros.
Pour rassurer les banquiers, il existe également une panoplie de garanties (Bpifrance, France Active, Socoma, Siagi...) qui couvrent une partie du prêt bancaire (70 % pour la garantie Bpifrance). Les banques exigent aujourd'hui de façon quasi-systématique l'intervention d'un garant de ce type qui les rembourse en cas d'impayés. "Les garanties représentent un bon moyen de consolider un dossier. De plus, elles peuvent limiter le montant de la caution personnelle du créateur à 50 % du montant du crédit, ce qui peut éviter des drames familiaux", énumère Laure Thiebault de l'APCE. Attention, toutefois, les garanties sont payantes (environ 2 à 2,5 % du montant garanti pour France Active), ce qui augmente mécaniquement le coût final du crédit.
Faire le tour des exonérations
Même s'il ne s'agit pas à proprement parler d'argent, les exonérations sociales ou fiscales représentent souvent une bouffée d'oxygène pour les créateurs. Les demandeurs d'emploipeuvent facilement obtenir l'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise). Cette exonération de charges sociales pendant un an sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, vieillesse et veuvage est la bienvenue au démarrage. Habituellement, un créateur doit s'acquitter du paiement de toutes ces charges dès la phase de lancement de son entreprise. Avec ce dispositif, il est tranquille pendant douze mois et cette exonération lui permet, selon les cas, d'économiser jusqu'à 2 500 euros par an. Les entrepreneurs installés en zones franches urbaines (ZFU) peuvent de leur côté profiter d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis dégressive pendant neuf années.
Même type d'allégement pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). Elles profitent d'une exonération totale d'impôt sur le revenu (IR) et d'impôt sur les sociétés (IS) pour douze mois puis à hauteur de 50 % sur les douze mois suivants ainsi que d'exonérations sur l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la cotisation foncière des entreprises. Ces dispositifs sont assez méconnus car ils inquiètent les créateurs néophytes, mais ils ont le mérite d'exister et il serait dommage de s'en priver. Encore une fois, un détour par un réseau d'accompagnement peut s'avérer judicieux pour les détecter.
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