Congé création d'entreprise
Vous êtes salarié et avez un projet de création ou de reprise d'entreprise? Pour vous consacrer pleinement à cette tâche, vous pouvez demander à votre entreprise un congé pour la création ou la reprise d'une entreprise.
Congé - Demande de congé pour création d'entreprise
Comment prendre son congé création d'entreprise ?
Un salarié peut-il choisir de prendre son congé pour création d'entreprise à temps partiel ? La réponse de notre expert.
Créer sa boîte quand on est... salarié
Vous êtes salarié et souhaitez créer une société ou en reprendre une ? Les congés pour création d'entreprise limitent les risques. Voici toute la marche à suivre pour franchir le pas.
Créer sa SARL - Modèle de lettre de demande de congé de création d'entreprise
Création d'entreprise - Demande de congé pour création d'entreprise
Fin de congé pour création : réintégration obligatoire du salarié
La Cour de cassation confirme l'obligation de réintégrer dans des conditions similaires un salarié à l'issue de son congé pour création ou reprise d'entreprise. En cas de non respect de cette règle légale, l'employeur s'expose au paiement de dommages et intérêts.
SARL - Demande de congé de création d'entreprise
Qui a droit au congé pour création d'entreprise ?
Congé création d'entreprise : le salarié n'a pas à se justifier pour être réintégré chez son employeur
Le congé pour création ou reprise d'entreprise de l'un de vos salariés se termine. Avant d'accepter sa demande de réintégration, vous exigez qu'il justifie qu'il a bien créé ou repris une entreprise pendant la suspension de son contrat. Vous n'en avez pas le droit !
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