L’ACCRE (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est un dispositif destiné au chômeur, il vise à encourager la création d’entreprise notamment par une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activités.
La démarche
Il se caractérise par une demande d’aide de la part de l’entrepreneur par le biais d’un Cerfa (N° 13584*02) auprès du Centre Financier des Entreprises (CFE). Cette demande doit s’effectuer soit lors du dépôt de déclaration de la création ou reprise d’entreprise ou dans les 45 jours suivant cette déclaration.
Le dossier doit se composer :
- D’un justificatif démontrant que l’entrepreneur fait partie de l’une des catégories pour bénéficier de l’Accre,
- D’une attestation indiquant que l’entrepreneur n’a pas bénéficié de cette aide ces 3 dernières années,
- Du formulaire de déclaration de l’entreprise au CFE.
Dès réception de votre dossier, le CFE fait parvenir à l’entrepreneur un récépissé de demande d’enregistrement à l’Accre. Il en informe également les différents organismes sociaux ainsi que l’Urssaf dans les 24h.
L’Urssaf a un délai d’un mois pour faire connaître sa réponse. Passé ce délai et sans réponse, l’Accre est considérée comme accordée.
Remarque : dans le cas d’une réponse négative de la part de l’Urssaf, celle-ci doit être justifiée.
Les caractéristiques de l’Accre : exonération des charges sociales et accompagnement
L’entrepreneur peut se faire accompagner lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. Valoxy Lille, vous invite à consulter ses articles sur le Nacre et l’Arce afin d’en savoir plus
Le maintien des minimas sociaux
Pendant les premiers mois de l’activité, les allocataires des minimas sociaux continuent de percevoir leurs allocations :
- Le RSA : maintenu mais révisé tous les 3 mois en fonction des revenus d’activités,
- L’allocation de solidarité spécifique : maintenue pour un délai d’un an maximum à compter de la date de création ou reprise de l’entreprise,
- L’allocation temporaire d’attente : maintenue durant les six premiers mois d’activités de l’entreprise.
Exonération des charges sociales pour l’entrepreneur
Cette exonération s’applique pour une durée d’un an à compter du début d’activité de l’entreprise ou de la date d’effet d’affiliation au régime des travailleurs non salariés (TNS).
L’entrepreneur bénéficie d’une exonération des charges sociales suivantes :
- Allocations familiales,
- Maladie, maternité, invalidité, décès,
- Vieillesse, veuvage.
Cette exonération est valable et applicable pour les revenus ne dépassant pas 120 % du SMIC. Si l’entrepreneur relève du régime des salariés, l’exonération s’applique sur les cotisations patronales et salariales.
Pour approfondir votre démarche :
source : http://blog.valoxy.org/2013/03/aide-a-la-creation-le-dispositif-accre/
