TABLEAU. Huit aides à la création d'entreprise faciles à décrocher
Par Valérie Froger et Ludwig Gallet, publié le , mis à jour le
Accre, Nacre, garantie Bpifrance... Voici une photographie de huit aides financières pour se lancer dans l'aventure entrepreneuriale. Et les conditions pour en bénéficier. Que l'on soit demandeur d'emploi ou pas.
Pas facile de s'y retrouver! Les dispositifs de financement à la création d'entreprise sont nombreux. Un entrepreneur bien avisé peut pourtant bénéficier d'aides allant jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Un coup de pouce parfois décisif pour débloquer un prêt auprès d'une banque et démarrer son projet.
L'Accre devient dégressive en 2017
Les demandeurs d'emploi ne sont pas en reste. Ils peuvent facilement obtenir l'Accre (aide à la création et à la reprise d'entreprise). Cette exonération de cotisations sociales (assurance maladie, maternité, invalidité...) soulage le créateur pendant un an et lui permet, selon les cas, d'économiser jusqu'à 2 500 euros par an.
La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2016 a cependant modifié le dispositif de l'Accre au 1er janvier 2017.
1/ Pour les entreprises créées avant le 31 décembre 2016, l'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120% du Smic, soit 21.119 euros pour 2016.
2/ Pour les entreprises crééesdepuis le 1er janvier 2017, l'exonération est plafonnée et se limite aux revenus ou rémunérations qui ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 39.228 euros en 2017. Mais elle devient dégressive. Elle est:
- totale, lorsque les revenus ou les rémunérations sont inférieurs à 3/4 du PASS (soit 29.421 euros en 2017),
- dégressive, lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du PASS et inférieurs à 1 PASS (entre 29.421 euros et 39.228 euros en 2017),
- nulle, lorsque les revenus sont supérieurs à 1 PASS (39.228 euros en 2017).
Un décret est attendu pour fixer les modalités de calcul de l'exonération dégressive.
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Cet article a été mis à jour le 06/01/2017. (M.B.)
source : https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/tableau-huit-aides-a-la-creation-d-entreprise-faciles-a-decrocher_1633603.html
