CRÉATION D'ENTREPRISE : QUEL STATUT CHOISIR POUR MA BOÎTE ?
Par Aurélie Elbaz, Le Droit pour Moi | mis à jour le 15/05/2018
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Perdu face à tous les statuts existants pour les entreprises ? On vole à votre rescousse ! @Shutterstock
Le choix du statut de son entreprise est une étape cruciale… Bien que peu glamour ! Heureusement, Le Droit Pour Moi est là pour rendre tout ce charabia administratif un peu plus clair !
Vous êtes prêt à lancer votre activité mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? Chaque projet est différent et mérite une attention particulière. De nombreux critères sont à considérer : nature de l’activité, présence d’associés, personnalité juridique afférente… Ce choix est primordial car il aura des conséquences directes sur votre activité. On fait le point.
OBJECTIF RÉMUNÉRATION
Pour vous rémunérer, il faut trouver la meilleure formule, c’est-à-dire celle permettant des avantages pour vous et pour votre entreprise. Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, il est possible de se rémunérer sous forme de salaires ou sous forme de dividendes. En principe, l’impôt sur le revenu dû sur les dividendes est inférieur à celui dû sur le salaire pour un montant identique. C’est fiscalement très intéressant mais attention, vous devez aussi penser à votre protection sociale.
Misez aussi sur les avantages en nature, exonérés d’impôts (ex : voiture de fonction etc.). Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, la société n'est pas taxée. Il n’y a pas de distinction entre les bénéfices de l’entreprise votre rémunération. L’imposition est supportée par vous et vos associés. Il faudra donc voir ce qui est le plus avantageux. Pour vous aider, vous pouvez demander conseil à votre avocat.
ÊTRE À PLUSIEURS OU SEUL CAPITAINE
Pour pouvoir créer une entreprise à plusieurs, vous devez opter pour les sociétés suivantes : SAS, SARL, SNC, SA, SCP. Attention, la SA est une société très complexe, et un capital minimum important est nécessaire (37 000 €). Cette forme de société est souvent exclue dans le milieu des startups.
Pour les autres, tout dépend de la nature de votre activité, du degré de responsabilité souhaité, etc. En général, les startups optent pour la SAS ou la SARL. Pour ceux qui souhaitent se lancer seuls, des structures comme l’EI, l’EIRL et la SASU peuvent se révéler intéressantes.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE : QUESAKO ?
La responsabilité limitée est conseillée quand les risques liés à l’activité et l’investissement sont importants. C’est jouer la carte de la sécurité puisque votre patrimoine personnel est protégé en cas de dettes. Cette protection n’est pas valable si vous êtes l’auteur d’une fraude, auquel cas vos deux patrimoines seront confondus. Les sociétés à responsabilité limitée permettent de restreindre les risques financiers en cas d’échec.
SAS : LA STAR DES LEVÉES DE FONDS
Pour se développer, vous serez peut-être amené à lever des fonds. Il est donc essentiel que la société soit suffisamment flexible pour facilement faire entrer de nouveaux actionnaires au capital. C’est le cas de la SAS, dont les statuts permettent d’insérer des clauses pouvant faciliter l’entrée de nouveaux associés.
Vous pouvez aussi opter pour la SAS à capital variable, permettant des économies au niveau des formalités, donc des économies non négligeables de temps et d’argent. La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés mais les associés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu pendant les 5 premières années de lancement. C’est intéressant pour les activités qui ne vont pas tout de suite générer des bénéfices.
A BUT LUCRATIF OU PAS
En fonction de votre projet, il est important de savoir si vous souhaitez ou non dégager des bénéfices. Une entreprise à but non lucratif conviendra à ceux qui souhaitent réaliser un projet sans forcément réaliser de profits.
On trouve ce type de structure pour des activités liées à la culture, pour des projets sociaux, éducatifs etc. Les OSBL (organismes sans but lucratif) échappent ainsi aux impôts si leurs activités lucratives ne dépassent pas un certain seuil. La gestion de ce type d’organisme doit être complètement désintéressée.
On trouve ce type de structure pour des activités liées à la culture, pour des projets sociaux, éducatifs etc. Les OSBL (organismes sans but lucratif) échappent ainsi aux impôts si leurs activités lucratives ne dépassent pas un certain seuil. La gestion de ce type d’organisme doit être complètement désintéressée.
POUR ÊTRE CÔTÉ EN BOURSE…
Vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez déjà être introduit en bourse ? Même si cela est peu probable, sachez que la qualité essentielle d'une entreprise pour sa cotation est que son capital soit constitué exclusivement d'actions. Pour faire simple, c’est soit une SA, soit une SCA.
À propos de l'auteur : Le Droit Pour Moi est un site d’information juridique destiné aux particuliers et professionnels non-juristes. Leur objectif est de rendre le droit accessible pour tous, notamment grâce à des vidéos sans jargon.
Par Aurélie Elbaz, Le Droit pour Moi
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