mardi 3 novembre 2015

Cotisations RSI: ce qu'il faut savoir avant de payer

Cotisations RSI: ce qu'il faut savoir avant de payer

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Le RSI assure une protection sociale aux indépendants et leurs ayants droit.
Le RSI assure une protection sociale aux indépendants et leurs ayants droit.
 
afp.com/Thomas Samson

Indemnités journalières, maladie, maternité, retraite, formation professionnelle... Quelles sont les assiettes et les taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants? Que se passe-t-il en cas de faibles revenus? On fait le point.

Le RSI assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants dont les auto-entrepreneurs, actifs et retraités (artisans, commerçants, industriels) mais également de leurs ayants droit (conjoint, enfants, personnes à charge). 
Certains dirigeants ou associés de sociétés sont aussi concernés. Dans le cadre des: 
  • EURL : le gérant associé unique, l'associé unique non gérant exerçant une activité au sein de l'EURL.
  • SARL : le gérant majoritaire et appartenant à un collège de gérance majoritaire, l'associé majoritaire non gérant exerçant une activité rémunérée au sein de la société.
  • SCS / SCA : les associés commandités.
  • Société civile / SEL : les professions libérales exerçant dans le cadre d'une société civile ou d'exercice libéral.
  • SNC : tous les associés.

Comment les cotisations sont-elles calculées?

Les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu(mais avant les exonérations fiscales) c'est-à-dire : 
  • Les bénéfices de l'entreprise dans le cadre d'une entreprise individuelle, ou la part de bénéfices dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu.
La déclaration du revenu professionnel s'effectue chaque année entre mars et juin, par la déclaration sociale des indépendants (DSI).  
L'assiette, prise en compte pour le calcul des cotisations sociales,diffère selon l'ancienneté d'activité de l'entrepreneur.  
En début d'activité, les cotisations sont calculées provisoirement sur des bases forfaitaires, avant d'être recalculées pour régularisation par la déclaration du revenu professionnel (DSI). 
Pour ceux qui cotisent au RSI depuis plus de deux ans
(appelé "régime de de croisière"), les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et CSG-CRDS sont calculées 
        • Sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année (an-2), pour les premières échéances de l'année en cours.
        • Sur le revenu de l'année précédente (an - 1, ce revenu est déclaré avec la déclaration sociale des indépendants) incluant les cotisations provisionnelles de l'année en cours et la régularisation des cotisations de l'année précédente, pour les échéances suivantes.
        A savoir: l'entrepreneur peut demander le report de ses cotisations des douze premiers mois d'activité dans un délai de trente jours après l'inscription au centre de formalités des entreprises (CFE). Elles restent dues dans tous les cas, même en cessation d'activité (exigibles dans les 60 jours). 
        (Pour toute question, calcul ou estimation de revenus, les indépendants peuvent se rapprocher de leur caisse RSI.) 
        Depuis 2015, il est dispensé de payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) (due en 2015 au titre de l'année 2014). En revanche, les cotisations allocations familiales et CSG-CRDS sont dues (la dispense a été supprimée en 2015). 
        L'auto-entrepreneur peut aussi cotiser au RSI s'il exerce une activité commerciale ou artisanale (ceux exerçant une activité libérale, cotisant à la Cipav). 
        Pour un auto-entrepreneur cotisant au RSI, les cotisations sociales sont calculées suivant d'autres modalités. Pour prétendre au régime de la micro-entreprise, l'entreprise ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires. 
        >>> Micro-entreprise: seuils de chiffres d'affairesL'auto-entrepreneur
        bénéficie d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, en fonction de son chiffre d'affaires. 
        >>> Lire aussi:  
        Le régime de l'autoentreprise en clair
        Les charges sociales ainsi calculées sont définitives et ne feront pas l'objet de régularisation contrairement aux modalités de calcul classiques. 
        Depuis la loi du 2 août 2005, l'aide régulière du conjoint marié ou pacsé d'artisan ou de commerçant, donne lieu au choix d'un statut obligatoire (collaborateur, associé, ou salarié) porté à la connaissance du CFE et des organismes sociaux. Il est ainsi affilié à titre personnel au RSI 
        Lire à ce sujet:  
        Conjoint du chef d'entreprise: ce qu'il faut savoir
     source : http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/statuts/cotisations-rsi_1728809.html