Autoentrepreneurs : avez-vous pensé à vous immatriculer ?
Par Jean-Baptiste GIRAUD le 23 nov. 2015 | 3 300 Vues
Les auto-entrepreneurs étaient jusqu'ici dispensés d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers. Cette dispense est aujourd'hui supprimée, sauf pour les professions libérales.
Une procédure gratuite mais longue
À compter du 19 décembre 2015, les auto-entrepreneurs ne pourront plus se prévaloir de la dispense d'inscription au registre du commerce et des sociétés. C'était pourtant l'un des avantages du statut, supprimé par la loi Pinel en 2014.
Seules les professions libérales restent dispensées d'inscription. Tous les autres, commerçants ou artisans, doivent s'inscrire, qu'ils soient déjà autoentrepreneurs, ou envisagent de le devenir.
Seules les professions libérales restent dispensées d'inscription. Tous les autres, commerçants ou artisans, doivent s'inscrire, qu'ils soient déjà autoentrepreneurs, ou envisagent de le devenir.
Il faut se rendre au Centre de Formalité des entreprises (CFE)
Pour s'inscrire, il est recommandé de se déplacer au centre de formalité des entreprises (CFE), en ayant rassemblé les documents nécessaires : un formulaire Cerfa n°15260*01, un formulaire P0 CMB micro-entrepreneur, une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale, une attestation sur l'honneur d'information du conjoint, si vous êtes marié sous le régime de la communauté, ou de la communauté réduite aux acquêts, une pièce d'identité, un justificatif de domicile...
Bref, tout cela ne s'improvise pas !
Attention : si vous ne vous enregistrez pas à temps, vous risquez une amende de 4 500 € en cas de contrôle par l'URSSAF ou l'inspection du travail
source : http://news.radins.com/actualites/autoentrepreneurs-avez-vous-pense-a-vous-immatriculer,15426.html
Bref, tout cela ne s'improvise pas !
Attention : si vous ne vous enregistrez pas à temps, vous risquez une amende de 4 500 € en cas de contrôle par l'URSSAF ou l'inspection du travail
source : http://news.radins.com/actualites/autoentrepreneurs-avez-vous-pense-a-vous-immatriculer,15426.html
