Créer sa société, ce n’est pas si compliqué !

Les étapes de la création

Isabelle Crafoord – de la Gorce

Président fondateur de la société bagala – www.bagala.fr

La création d’une société en France n’est pas si compliquée, contrairement à ce que l’on pourrait croire. Ce dossier a pour objet de vous expliquer quelques-unes des étapes juridiques essentielles que vous devrez effectuer pour que votre entreprise ait une existence légale, tout en vous donnant des recommandations et pratiques d’expert.

Dans cette première partie, nous attirons votre attention sur le fait qu’il demeure important de ne pas vouloir aller trop vite dans les démarches de création.

Le plus difficile quand on crée, c’est l’idée

La véritable problématique de la création d’entreprise, c’est de trouver une idée qui réponde à un besoin, qui va simplifier la vie des consommateurs et générer suffisamment de chiffre d’affaires pour que la société puisse se développer. Il faut aussi que le marché soit prêt. On parle beaucoup de produit ou de service innovant mais il n’y a pas qu’eux qui peuvent simplifier le quotidien des consommateurs ou des entreprises. Cela peut être tout simplement l’amélioration de l’existant.

Une fois que votre idée est aboutie, la partie création en elle-même n’est pas très compliquée, à condition de ne pas sauter d’étape essentielle.

Existe-t-il des raccourcis pour créer sa société plus rapidement ?

D’un point de vue juridique et financier, une création de société se prépare, et il ne faut pas voir cela comme une contrainte. Préparer une création d’entreprise c’est mettre toutes les chances de son côté. Nous sommes fréquemment interrogées sur l’existence de raccourcis à la création : les entrepreneurs veulent aller vite, ils ont raison. Les entrepreneurs veulent gagner du temps et de l’argent pour pouvoir se consacrer pleinement au développement de leur entreprise : c’est précisément là qu’il faut faire attention.

Sauter l’étape d’un business plan par exemple ne constitue pas un gain de temps. Au contraire, préparer un business plan solide permettra au créateur de mettre toutes les chances de son côté pour préparer au mieux son lancement. Il pourra notamment vérifier la viabilité de son projet et procéder aux ajustements nécessaires. Il sera en mesure de présenter son projet à ses partenaires et à ses associés, de convaincre les banquiers et investisseurs de lui faire confiance.

Concentrons-nous quelques instants sur les aspects purement juridiques de la création d’entreprise. Les entrepreneurs nous disent souvent « je n’ai pas le temps pour ça », et ils survolent certains aspects. Evidemment, le droit ne passionne pas tout le monde. Mais négliger les aspects juridiques d’une création en choisissant par exemple des modèles de statuts gratuits pour gagner du temps et de l’argent semble un mauvais calcul. Les statuts d’une société demeurent un acte essentiel de la création d’entreprise. Ils organisent notamment la répartition des pouvoirs dans la société et passer trop vite sur ces étapes mettra les fondateurs dans une situation à risque pour le futur, notamment en cas d’entrée d’investisseurs. Nous rencontrons régulièrement des créateurs qui regrettent amèrement de ne pas s’être penchés sur les clauses d’agrément ou de préemption, les clauses d’exclusion des associés ou d’autres, au moment du lancement de leur projet. Ceux-là ont parfois été évincés par leurs propres associés. Il est donc très important de prendre le temps de comprendre ce que contiennent vos statuts.

Tous les projets de création d’entreprise ayant leurs spécificités, il est essentiel prendre le temps de vous informer, de comprendre et de prévoir les clauses qui protègent le mieux vos intérêts. Là encore, attention aux raccourcis. Sur internet, le meilleur côtoie le pire. Ne consultez pas des sites avec des auteurs inconnus, sans formation ni expérience juridique, ils vous mettent à risque. Vérifiez la fiabilité de vos sources d’informations et vos sources documentaires, c’est très important et c’est normal : ce n’est pas une question de défiance c’est une question de prudence.

Lorsque l’on gère les aspects juridiques d’une société il faut donc faire les bons choix : attention aux mauvais gains de temps et d’argent.

La création d’une société en France n’est pas si compliquée, contrairement à ce que l’on pourrait croire. Ce dossier a pour objet de vous expliquer quelques-unes des étapes juridiques essentielles que vous devrez effectuer pour que votre entreprise ait une existence légale, tout en vous donnant des recommandations pratiques d’expert.

Nous avons parlé dans la première partie de l'importance de prendre son temps dans les démarches de la création.
Dans cette deuxième partie, vous trouverez la description des deux premières étapes essentielles à la création : le choix du statut social du dirigeant et la sélection du nom de votre société. 

Concrètement que faut-il faire pour qu’une société existe officiellement ?

Lorsqu’un créateur nous demande ce qu’il doit faire pour préparer sa création, nous lui répondons toujours : « informez-vous et soyez bien outillé ». Il est en effet indispensable de bien comprendre l’environnement juridique d’un projet de création. Les porteurs du projet doivent comprendre les options qui existent et choisir la plus adaptée. Pour cela il faut avoir dans un premier temps les bonnes sources d’informations et dans un 2ème temps les bons modèles.

Pour partir à l’aventure vous n’auriez jamais l’idée de mettre des chaussures en papier ou de prendre un sac à dos en carton. De la même façon que vous n’allez pas prendre un cours de natation auprès d’un cordonnier, vous ne consultez pas un médecin si vous voulez apprendre le codage, et bien vous devez vraiment vous informer auprès de sources fiables et expertes. Alors visez vraiment la qualité, vous la méritez, vous devez l’exiger !

Si l’on passe maintenant aux aspects concrets de la création, il y a un certain nombre d’étapes à accomplir. Parmi elles, on peut citer les 5 étapes incontournables suivantes :

1. Comprendre votre statut social de futur dirigeant
2. Trouver le nom de votre société
3. Choisir les bons associés
4. Choisir le statut juridique approprié
5. Préparer la documentation juridique et accomplir les formalités de création.

Reprenons succinctement les étapes de création ci-dessus.

Etape 1. Le choix du statut social du dirigeant

Petit rappel de terminologie. En SARL et en EURL (c’est une SARL avec un seul associé), le dirigeant est appelé le « gérant », il peut y en avoir un ou plusieurs. En SAS et en SASU (c’est une SAS avec un seul associé), le dirigeant est appelé « Président ». Il ne peut y avoir qu’un seul Président mais il peut se faire assister d’un ou plusieurs Directeurs Généraux.

Qu’il s’agisse du futur gérant ou du futur Président, le statut social du dirigeant doit être intégré à la réflexion globale relative au choix de la structure sociale. En effet, les dirigeants de sociétés ont la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés. Néanmoins, mandat social et contrat de travail peuvent se cumuler dans certains cas (type de société) et à certaines conditions. Il est donc important de connaître les diverses options qui s’offrent à vous, d’une structure sociale à une autre.

Il est également fondamental d’avoir les idées claires sur votre futur régime social : les dirigeants de sociétés n’obéissent pas tous au même régime de sécurité sociale. Celui-ci dépend de la structure juridique de la société et de la fonction du dirigeant au sein de celle-ci. De manière très synthétique, on peut retenir que le Président de SAS est généralement assimilé salarié, tout comme le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL. En revanche, le gérant majoritaire de SARL et le gérant associé unique d’EURL relèvent du régime des « travailleurs non-salariés » (TNS), fréquemment appelé « régime social des indépendants » (RSI).

Nous avons récemment rencontré une gérante associée unique d’EURL. Elle s’étonnait de recevoir des demandes de paiement de cotisations au RSI alors même que sa société ne dégageait aucun chiffre d’affaires. Elle ignorait en effet que même en l’absence de chiffre d’affaires elle allait devoir s’acquitter de ces sommes. Si elle avait été correctement informée elle aurait probablement choisi la SASU, où, sans chiffre d’affaires, elle n’aurait pas eu de cotisations à payer. Mais cet aspect n’est pas le seul à prendre en considération.

Etape 2. Choisir le nom de sa future société

Trouver le nom de sa future société n’est pas une mince affaire. Choisir une « dénomination sociale » - c’est le terme juridique officiel - peut prendre énormément de temps, non seulement parce qu’il est nécessaire que le nom choisi reflète l’esprit du projet, puisse raconter une histoire, soit facilement mémorisable mais aussi parce qu’il est nécessaire de procéder à un certain nombre de vérifications avant de le figer dans le marbre, notamment en l’inscrivant dans les statuts.

Il est très important de vérifier que le nom de société envisagé est libre de droits, c’est-à-dire que personne ne l’utilise déjà comme nom de société ou comme marque. Vous pouvez effectuer certaines vérifications seul, gratuitement. Dans un premier temps, des sites tels que societe.com et infogreffe.fr vous permettront de savoir si une société portant le même nom a déjà été créée en France, vous aurez aussi également une idée de son secteur d’activité. La base « marques » de l’INPI vous permettra ensuite de vérifier si une marque similaire au nom envisagé a déjà été déposée. Il est recommandé de faire des recherches a minima avec des sonorités proches (exemple en remplaçant un « ph » par un « f », ou des orthographes similaires « y » et « i », « ai » et « è »).

Ne vous arrêtez pas en si bon chemin. Vous devez impérativement vérifier que le nom de domaine correspondant au nom de société envisagé est libre. Peu de sociétés peuvent en effet aujourd’hui se permettre de ne pas avoir de site internet, ne serait-ce qu’un site vitrine et il est particulièrement contrariant de protéger le nom de sa future société, à titre de marque, auprès de l’INPI et de s’apercevoir ensuite que le nom de domaine correspondant a déjà été réservé par un tiers. De nombreux sites internet permettent de faire cette vérification gratuitement. S’il est libre, pensez à le réserver (payant). La plupart des sites proposent des réservations de nom de domaine pendant une durée d’un an, pensez bien à le renouveler.

Une fois que vous êtes sûr de votre choix de dénomination sociale, il est important de penser à la déposer à titre de marque auprès de l’INPI. Ce n’est pas une obligation légale, cela a un coût mais c’est une démarche recommandée. Si votre société se développe comme vous l’entendez, le nom de votre société, si vous l’avez déposé à titre de marque, prendra en effet de la valeur.

Enfin pensez à déclarer votre nom de domaine au CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Nous expliquons aussi souvent aux créateurs qu’il est important de déclarer le nom de domaine choisi et réservé, en même temps qu’ils effectuent leurs formalités. Cela rassure les internautes, c’est un élément de preuve de l’utilisation de votre site, c’est aussi un moyen de se prémunir contre les cybersquatteurs et les concurrents peu scrupuleux. Il suffit de compléter un document appelé « formulaire NDI » encore très peu connu et de le déposer en même temps que votre dossier de création au CFE. Cette formalité est gratuite si elle a lieu en même temps que le dépôt de votre dossier de création au CFE.

La création d’une société en France n’est pas si compliquée, contrairement à ce que l’on pourrait croire. Ce dossier a pour objet de vous expliquer quelques-unes des étapes juridiques essentielles que vous devrez effectuer pour que votre entreprise ait une existence légale, tout en vous donnant des recommandations pratiques d’expert.

Nous avons parlé dans la partie précédente du choix du statut social du dirigeant et la sélection du nom de votre société.
Dans cette troisième et dernière partie, vous trouverez la description des trois dernières étapes essentielles à la création : le choix des associés, du statut juridique et la rédaction des documents et des formalités.

Etape 3. Choisir les bons associés

Le terme d’associé ou d’actionnaire est un peu utilisé à tort et à travers. Juridiquement parlant on appelle associé ou actionnaire celui qui fait un apport dans le capital de la société en contrepartie duquel il va recevoir des actions ou des parts sociale - A ne pas confondre avec certaines sociétés où des jeunes salariés sont « associé gérant » par exemple, dans ce cas il s’agit d’un terme qui définit un poste mais pas du tout un mandataire social ou un associé au sens juridique du terme.

Associé ou actionnaire, quelle est la différence ? En SAS et en SASU le capital social est divisé en « actions » et on parle d’ « actionnaires ». En SARL et en EURL le capital social est divisé en « parts sociales » et on parle d’ « associé ». Les associés et les actionnaires doivent être unis dans le projet de société, par l’envie de collaborer et de développer la société dans un intérêt commun. Dans le jargon juridique on parle d’affectio societatis.

La SARL et la SAS sont les formes de sociétés préférées des Français qui créent à plusieurs. Posez-vous les bonnes questions, les futurs associés ou actionnaires seront-ils actifs ou passifs ? Quel rôle vont-ils avoir ? Avez-vous bien compris que les associés ou les actionnaires ont des droits et des devoirs ? Ils doivent notamment être convoqués pour les assemblées générales au cours desquelles ils pourront exercer leur droit de vote, ils ont notamment un droit aux dividendes et un droit à l’information. En fonction des majorités choisies ils pourront ou non avoir des minorités de blocage. Le choix des associés ne doit pas être fait à la légère et on ne « fait pas entrer n’importe quel associé dans le capital » pour la seule raison que l’on a besoin d’argent pour financer un démarrage d’activité.

Le choix des bons associés quand on crée une société est primordial mais la question ne se pose que si vous avez décidé de porter le projet à plusieurs. Si vous décidez d’être le seul décisionnaire et par conséquent de ne pas avoir d’associés, certaines structures comme l’EURL (SARL avec un seul associé) ou la SASU (SAS avec un seul actionnaire) sont parfaitement adaptées.

Etape 4. Choisir un statut juridique de l’entreprise adapté à votre projet

Pour « porter » votre activité vous allez devoir choisir un statut juridique d’entreprise : EURL, SARL, SAS, SASU… De ce choix vont découler les règles de répartition du pouvoir, la responsabilité du dirigeant, son statut et son régime social, le régime fiscal applicable...

De nombreuses informations peuvent être trouvées sur internet. Là encore sélectionnez soigneusement vos sources d’information.

Les sociétés grandes favorites des Français sont les SARL et leur pendant avec un seul associé (EURL), ainsi que les SAS et leur pendant avec un seul associé (SASU). Le nombre d’associés en SARL est de 2 à 100, celui des SAS de 2 à l’infini. En EURL et en SASU en revanche il n’y aura qu’un seul associé qui pourra être ou non gérant / président. Dans ces 4 types de sociétés, le capital social peut n’être que d’1 euro, même si en pratique il faut l’éviter, la société devra avoir au capital au moins de quoi couvrir les premiers frais. Le grand principe est celui de la responsabilité des associés limitée au montant des apports, sauf en cas de faute de gestion ou de caution à titre personnel.

Sur l’organisation de la direction il peut y avoir un ou plusieurs gérants en SARL, mais un seul président en SAS. Pour sa souplesse, la SAS est la grande préférée des startups et des investisseurs, il est possible de prévoir des conditions spécifiques d’entrée, de sortie et d’exclusion des actionnaires, de mettre en place des organes de direction comme un conseil d’administration ou un conseil de surveillance, de nommer un ou plusieurs directeurs généraux… L’imposition des dividendes est moins lourde actuellement en SAS qu’en SARL. En pratique il est fréquent que les investisseurs demandent aux SARL de se transformer en SAS avant qu’ils y investissent.

Retenez que le régime social du dirigeant va dépendre du type de société choisi et parfois de sa détention du capital social. Si vous avez l’intention de signer un contrat de travail avec votre société il faudra également creuser les conditions nécessaires à remplir pour que ce soit possible. C’est ce que l’on appelle juridiquement un « cumul contrat de travail - mandat social». Un président ou un gérant majoritaire par exemple ne peuvent pas signer un contrat de travail avec la société, puisque le lien de subordination ne pourra pas réellement exister.

Ce n’est qu’un tout petit aperçu des spécificités de chacune et le créateur devra bien prendre le temps de bien comprendre les spécificités de son choix de société avant de faire son choix définitif.

Etape 5. La rédaction de documents juridiques et l’accomplissement des formalités

Maintenant que vous avez choisi un « statut juridique », c’est-à-dire une forme juridique pour votre société, vous allez pouvoir préparer votre documentation juridique. Soignez la rédaction des statuts qui sont « le document clé » de votre création de société et méfiez-vous des modèles gratuits et incomplets.

Sélectionnez des modèles rédigés par des experts, bien expliqués, qui vous permettront de comprendre ce que vous êtes en train de faire, les différents choix possibles, et ce que telle ou telle clause signifie concrètement. Un modèle de document « brut » ne sert pas à grand-chose. Une fois vos documents complétés, imprimés, signés, vous n’aurez plus qu’à terminer de constituer votre dossier de création pour les formalités.

Les formalités de constitution appelées aussi « formalités d’immatriculation » donneront une existence officielle à votre société. Accomplir les formalités de création revient à donner une existence légale à votre société. En droit on appelle cela la « personnalité morale ». Il y a actuellement 3 formalités à accomplir. Vous pouvez gérer les trois, seul, très facilement.

• La 1ère des formalités consiste à passer une annonce légale dans un « journal d’annonces légales » aussi appelé « JAL » : vous pouvez gérer cette formalité intégralement sur internet. Choisissez en un qui propose des prix compétitifs, parce que cette étape est coûteuse. Privilégiez les journaux d’annonces légales qui ont une hotline, cela vous permettra de valider votre annonce avant de la payer, et de faire les modifications nécessaires le cas échéant. N’inscrivez pas d’information inutile. Par exemple n’indiquez pas d’étage pour votre siège social, essayez d’utiliser le moins de caractères possibles, et surtout résumez au maximum votre objet social (inutile de copier l’intégralité de l’article « objet social » des statuts).

• La 2ème formalité est de faire enregistrer les statuts signés de la société auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Là il faut vous déplacer. Attention, cette formalité actuellement gratuite ne sera plus obligatoire à partir du 1er juillet 2015. Soyez prudent parce que visiblement l’information n’est pas passée de façon claire dans tous les SIE et il est possible que certains continuent d’enregistrer les statuts à partir du 1er juillet 2015 en rendant cette formalité payante. Cet enregistrement est donc actuellement gratuit et obligatoire, il va devenir facultatif mais probablement payant. En résumé : à partir du 1er juillet cette formalité ne sera plus obligatoire. Il n’en restera donc plus que 2 !

• La 3ème formalité obligatoire est de déposer votre dossier au CFE(Centre de Formalité des Entreprises). Cette formalité est payante. Vous pouvez soit vous déplacer soit tenter l’expérience en ligne. Personnellement je trouve qu’un déplacement au CFE est toujours utile surtout si vous optez pour la revue de dossier par la CCI. Concrètement il faut se rendre au CFE avec un dossier complet, demander une revue de dossier (payant mais cela vaut vraiment le coup), votre interlocuteur pourra saisir les formulaires Cerfa en ligne devant vous (les fameux M0) et vous gagnerez finalement pas mal de temps.

Dans les 8 jours du dépôt de votre dossier au CFE, vous recevrez votre extrait kbis (équivalent d’une carte d’identité pour une société) à l’adresse du siège social de votre société, votre activité pourra alors commencer officiellement.

Recommandation importante : de nombreux créateurs oublient d’indiquer le nom de leur société sur la boîte aux lettres du siège social. Faites-le rapidement, sinon l’extrait kbis ne vous parviendra pas.

Attention, dans les semaines qui suivront l’accomplissement de vos formalités de création, vous recevrez de nombreux courriers. Méfiez-vous des courriers d’arnaque, des drapeaux français utilisés pour semer le trouble dans votre esprit de créateur. Vous allez être sollicité pour payer des inscriptions dans des annuaires qui ne servent à rien, pour payer l’attribution de votre numéro de TVA alors qu’il est attribué gratuitement. Contactez le SIE ou le greffe du tribunal de commerce dès que vous avez un doute.

Bonne création !

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sources :

1. http://www.dynamique-mag.com/article/creer-societe-pas-complique-partie-un.6662
2. http://www.dynamique-mag.com/article/creer-societe-pas-complique-partie-deux.6663
3. http://www.dynamique-mag.com/article/creer-societe-pas-complique-partie-trois.6664