Prêts : une nouvelle garantie publique pour les TPE
Le gouvernement vient d’annoncer la création d’un nouveau fonds spécifique, géré par Oséo, qui permettra de couvrir des crédits de trésorerie contractés par les petites entreprises, PME ou TPE.
500 millions d’euros : c’est le montant abondé par l’Etat au nouveau dispositif de garantie publique mis en place dans la cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Concrètement, cette somme globale sera mobilisée au bénéfice des petites entreprises, PME et TPE, sous forme de garanties bancaires aptes à couvrir leurs crédits de trésorerie.
Concrètement, cette somme globale sera mobilisée au bénéfice des petites entreprises, PME et TPE, sous forme de garanties bancaires aptes à couvrir leurs crédits de trésorerie.
Renforcer la trésorerie des entreprises
La démarche à suivre ? Elle est simple. Il suffit de s’adresser à sa banque habituelle. La demande de crédit sera relayée auprès d’Oséo, établissement public de soutien aux petites entreprises, qui apportera sa garantie (de 50 à 70%) sur une durée allant de deux à sept ans et pour un montant maximal de 1,5 million d’euros. Seule condition : l’entreprise demandeuse ne devra pas se trouver en situation de déficit structurel.
Ce nouveau financement s’adresse, selon le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, aux entreprises confrontées, « dans le contexte du maintien à un niveau encore élevé des délais de paiement » à des difficultés de trésorerie liées au contexte économique et à l’assèchement des possibilités de crédits.
Il vise les crédits d’au moins deux ans destinés à alimenter les besoins en fonds de roulement(BFR) ou à soutenir des crédits de court terme déjà existants.
Il vise les crédits d’au moins deux ans destinés à alimenter les besoins en fonds de roulement(BFR) ou à soutenir des crédits de court terme déjà existants.
Le ministre a également annoncé avoir « soumis à la consultation des organisations professionnelles un projet de texte de loi qui vise à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative ».
source : http://www.creation-entreprise.fr/prets-nouvelle-garantie-publique-tpe-n100483.html
